Emilie Pallu-Le Goff

Accompagnatrice des Organismes de formation.

Consultante en Formations IT

06 70 88 95 10

Mentions légales

1-Edition du site Internet :

Le site Internet www.conformit.fr est édité par la SARL CONFORM’IT dont le numéro de SIRET est 94955783900022
Le siège de l’entreprise est situé au 400 avenue Roumanille à BIOT (06410).  
La société est représentée par Madame Emilie PALLU-LE GOFF.
emilie@conformit.fr – 06 70 88 95 10

2-Accès aux services :

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site Internet www.conformit.fr par n’importe quel type d’ordinateur ou téléphone.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique) ne sont pas à la charge de l’Éditeur CONFORM’IT.
Le site Internet et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

3-Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site Internet www.conformit.fr.

4-Responsabilité de l’Éditeur :

Tout dysfonctionnement, panne, ralentissement ou autres problèmes du serveur et/ou du réseau Internet et/ou Wifi ne peuvent engager la responsabilité de l’Éditeur CONFORM’IT.

5-Propriété intellectuelle :

Le site Internet www.conformit.fr est protégé et ne peut en aucun cas être plagié et/ou copié sous peine de poursuites.
Les contenus du site Internet www.conformit.fr (logos, textes, médias) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées.
Tout usage commercial des contenus textes et/ou médias du site Internet est strictement interdit sous peine de poursuite.

6-Données personnelles :

Le site Internet www.conformit.fr récolte des données d’information de navigation sous la forme de Cookie (dont ceux de Google Analytics).
L’Utilisateur en naviguant sur le site Internet www.conformit.fr peut accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies.

Le site Internet www.conformit.fr ne récolte aucune donnée personnelle et garantit ainsi le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

7-Modification des mentions légales :

Le site Internet www.conformit.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces mentions légales à tout moment et sans justification.

8-Création du site Internet et Hébergement :

Le site Internet www.conformit.fr a été réalisé et conçu par l’entreprise mb-creation-web.fr
La création du site Internet est considérée comme une oeuvre intellectuelle et de ce fait est protégée et ne peut être copiée ou plagiée, sous peine de poursuites.
Le site Internet www.conformit.fr est hébergé auprès de la société OVH, hébergeur professionnel.

9-Propriété intellectuelle des médias utilisés pour la création du site Internet :

Le site Internet www.conformit.fr a été réalisé avec la technologie WordPress et le thème Astra Pro. Le thème Astra Pro propose des images libres de droit utilisées pour la création du site Internet www.conformit.fr. Des images libres de droit ont été utilisées depuis le site Internet Pixabay sous la licence Pixabay ainsi que depuis le site Internet thenounproject.com pour la création du site Internet www.conformit.fr.

Politique de protection des données – Conform’IT

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs, clients et partenaires de Conform’IT des modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Conform’IT – Emilie Le Goff
400 avenue Roumanille, 06410 Biot
emilie@conformit.fr
SIRET : 949 557 839 00022

2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
– Gérer les demandes de contact, devis et rendez-vous
– Réaliser les missions d’accompagnement (certification, création d’OF…)
– Gérer la facturation et la comptabilité
– Analyser les besoins et améliorer les services proposés
– Transmettre des informations relatives aux prestations proposées par Conform’IT

3. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :
– L’exécution contractuelle ou précontractuelle (accompagnement, devis…)
– Le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité)
– L’intérêt légitime (prospection BtoB, amélioration continue)
– Le consentement (abonnement à une newsletter, collecte de cookies)

4. Données collectées

Peuvent être collectées les données suivantes :
– Nom, prénom, fonction, société
– Email, téléphone, adresse postale
– Documents professionnels transmis (qualité, formation, business plan, etc.)
– Données de navigation via les cookies si applicable (site en construction)

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement.
– Les dossiers clients sont conservés pendant la durée de la mission augmentée de 3 ans.
– Les pièces justificatives des actions de formation financées (feuilles d’émargement, conventions, bilans, attestations, etc.) sont conservées pendant une durée minimale de 5 ans, conformément à l’article L6362-6 du Code du travail.
– Les documents comptables et de facturation sont conservés pendant 10 ans, conformément aux obligations légales (article L123-22 du Code de commerce).
– Les données des prospects sont supprimées au plus tard 5 ans après le dernier contact.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement par Conform’IT et, lorsque cela est nécessaire, par ses sous-traitants :
– Outils numériques utilisés : Google Workspace, Fireflies.ai, Notion, OVH
– Expert-comptable pour la gestion comptable et fiscale
– Plateformes de visio ou de gestion documentaire (Google Drive, Zoom, etc.)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement
– Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

8. Cookies

Le site de Conform’IT peut utiliser des cookies pour le bon fonctionnement du site, l’analyse de fréquentation ou l’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau de consentement.

9. Mise à jour de la politique

Conform’IT se réserve le droit de modifier la présente politique. La version à jour est disponible sur demande ou sur le site web.

10. Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Emilie Pallu-Le Goff – emilie@conformit.fr