Mentions légales
et confidentialité
Les informations sur ConForm’IT, le site et l’utilisation de vos données.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
L’éditeur du site
Le site conformit.fr est édité par CONFORM’IT, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 €.
- Siège social
- 400 avenue Roumanille, 06410 Biot, France
- Immatriculation
- RCS Antibes 949 557 839
- SIREN
- 949 557 839
- SIRET
- 949 557 839 00022
- TVA intracommunautaire
- FR33949557839
- Représentante et directrice de la publication
- Émilie PALLU
- Contact
- emilie@conformit.fr
06 70 88 95 10
ConForm’IT propose des prestations aux professionnels exclusivement : accompagnement à la certification Qualiopi, portage administratif de formations et organisation de dispositifs de formation. Les conditions de chaque prestation sont précisées dans le devis, le contrat et les conditions générales applicables.
ConForm’IT est assujettie à la TVA.
Hébergement et réalisation du site
Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
Mentions légales d’OVHcloud
Réalisation et crédits
Conception, rédaction et mise en page : Émilie PALLU — ConForm’IT, avec l’assistance de ChatGPT et Codex. Le site utilise WordPress et le thème Astra.
Les textes, photographies, logos et illustrations appartiennent à ConForm’IT ou à leurs titulaires respectifs. Les ressources issues de Pixabay, de The Noun Project ou fournies avec le thème restent soumises à leurs licences respectives. Les logos des clients et partenaires restent la propriété de leurs titulaires.
Utilisation du site
Le site est accessible gratuitement, hors frais de connexion. ConForm’IT s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Une erreur peut être signalée à emilie@conformit.fr. Les informations présentées ne remplacent pas l’étude personnalisée d’un projet ni les engagements figurant dans un contrat.
L’accès peut être interrompu pour maintenance ou pour une raison technique. Les liens vers des sites tiers permettent d’accéder à des services ou informations complémentaires ; leurs contenus et leurs politiques de confidentialité relèvent de leurs éditeurs.
Toute reproduction ou utilisation des contenus doit respecter les droits de propriété intellectuelle et les exceptions prévues par la loi. Pour une demande d’autorisation, contactez ConForm’IT.
Protection de vos données personnelles
Cette politique concerne les visiteurs du site, les contacts professionnels, les clients, les partenaires, les formateurs et les participants aux formations dont les données sont traitées par ConForm’IT.
Qui est responsable du traitement ?
CONFORM’IT, représentée par Émilie PALLU, est responsable des traitements qu’elle détermine pour ses activités. Vous pouvez la contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus. Lorsqu’une mission implique un traitement réalisé pour le compte d’un client, les responsabilités respectives sont précisées dans le cadre contractuel de la mission.
Quelles données et pour quels usages ?
- Demandes de contact, devis et rendez-vous : identité, coordonnées professionnelles, entreprise, fonction et informations communiquées sur le projet. Ces données permettent de répondre à une demande et de préparer une prestation, sur la base des mesures précontractuelles demandées ou de l’intérêt légitime à répondre aux interlocuteurs professionnels.
- Réalisation des prestations et suivi des formations : coordonnées des interlocuteurs et participants, documents nécessaires à la mission, inscriptions, présence, évaluations et échanges de suivi. Les traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat, les obligations légales applicables et l’intérêt légitime à organiser et justifier les prestations auprès des clients professionnels.
- Facturation et comptabilité : identité du client, coordonnées de facturation, devis, commandes et factures, pour l’exécution du contrat et le respect des obligations comptables et fiscales.
- Relations commerciales BtoB : coordonnées professionnelles et historique des échanges, sur la base de l’intérêt légitime à présenter des prestations en rapport avec l’activité de l’interlocuteur. Vous pouvez vous opposer à ces sollicitations à tout moment, simplement par courriel.
- Fonctionnement et sécurité du site : données techniques de connexion nécessaires à son administration et à sa protection, sur la base de l’intérêt légitime à assurer la sécurité du service.
Les données proviennent de vos échanges avec ConForm’IT, de vos prises de rendez-vous ou, pour les formations, de votre employeur, de votre organisme ou des partenaires chargés de la session. Les coordonnées professionnelles peuvent également provenir de sources professionnelles publiques.
Seules les informations nécessaires à la demande ou à la prestation sont à fournir. Sans coordonnées permettant de vous répondre ou sans les éléments indispensables à l’organisation d’une session, ConForm’IT peut ne pas être en mesure de traiter votre demande. Évitez de transmettre des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires. Les besoins d’adaptation d’une formation peuvent être discutés directement avec Émilie, sans transmettre systématiquement de justificatif médical.
Prise de rendez-vous avec Calendly
Le lien « Prendre RDV » conduit vers Calendly. Les informations saisies servent à réserver et organiser le rendez-vous. Calendly traite également des données selon les conditions de son service : consulter sa politique de confidentialité. Vous pouvez aussi demander un rendez-vous directement par téléphone ou par courriel.
Enregistrements et transcriptions avec Fireflies.ai
Fireflies.ai peut être utilisé pour enregistrer, transcrire et préparer un compte rendu de réunion. Cette utilisation est annoncée aux participants et soumise à leur accord préalable. Un rendez-vous peut se dérouler sans enregistrement.
Les enregistrements et transcriptions sont conservés pendant trois mois maximum, puis supprimés. Seul le compte rendu utile au dossier est conservé, selon la durée applicable à la mission. Vous pouvez demander l’arrêt de l’enregistrement ou retirer votre consentement pour l’avenir en contactant Émilie. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà réalisés.
Qui peut accéder aux données ?
L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur mission : Émilie, les intervenants concernés, les clients ou employeurs pour le suivi des sessions, l’expert-comptable et, lorsque cela est nécessaire, les financeurs, auditeurs et autorités habilitées.
Des prestataires techniques peuvent traiter les données pour fournir leurs services : OVH pour l’hébergement et les services associés, Google Workspace / Drive pour les échanges et documents, Calendly pour les rendez-vous, Fireflies.ai pour les réunions concernées, ainsi que les outils de visioconférence utilisés pour la mission.
Traitements en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment Calendly et Fireflies.ai, peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de l’Espace économique européen. Ces transferts nécessitent un encadrement conforme au RGPD, par exemple une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.
Les prestataires décrivent leurs mécanismes de protection dans leurs documents contractuels : transferts de données chez Calendly et confidentialité chez Fireflies.ai. Pour connaître les garanties applicables à votre dossier ou en obtenir une copie communicable, contactez ConForm’IT.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
- Prospection professionnelle : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact provenant du prospect ; pour les clients, pendant la relation commerciale puis trois ans après sa fin.
- Dossiers de mission : pendant la prestation, puis archivage des seules pièces utiles à la preuve des engagements, généralement pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle, sous réserve des délais particuliers applicables.
- Justificatifs de formation : selon les obligations légales, les règles du financement et les délais de contrôle applicables au dossier. Une durée plus longue peut être nécessaire notamment pour certains financements ; elle est déterminée selon le dispositif concerné.
- Pièces comptables et factures : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Enregistrements et transcriptions Fireflies.ai : trois mois maximum, puis suppression ; le seul compte rendu utile suit la durée du dossier.
Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées. Les pièces conservées pour une obligation légale, un contrôle ou un litige sont limitées à ce qui est nécessaire et séparées de l’utilisation courante du dossier.
Vos droits et votre contact
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale. La portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies. Vous pouvez retirer votre consentement aux traitements qui reposent sur celui-ci.
Adressez votre demande à emilie@conformit.fr ou par courrier au siège de ConForm’IT. Précisez les éléments permettant de retrouver votre dossier. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous en serez alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.